POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PARKANDCRUISE.COM
Qui est le responsable du traitement ?
International Shore Services Sarl, dont le siège social est situé Rue du Conseil-Général, 14, Genève (Suisse) (IDI : CHE-241.222.668) (ci-après dénommée « le Responsable du traitement »).
Comment puis-je le contacter ?
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
Peo : support@parkandcruise.com
Adresse : Rue du Conseil - Général, 14 - Genève (Suisse)
1. Introduction
Conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi fédérale sur la protection des données, les personnes morales ne sont pas considérées comme des personnes concernées et, par conséquent, le règlement européen ne s'applique pas à elles. Toutefois, si, dans le cadre de la collecte de données relatives à une entreprise, des données à caractère personnel se rapportant à une personne physique sont saisies, celle-ci doit être considérée comme une personne concernée au sens du règlement et de la loi susmentionnés, ce qui entraîne l'applicabilité de la réglementation en la matière.
2. Quels sont les traitements effectués via le site ? Et quelles sont les bases juridiques, les finalités et les durées de conservation ?
| INSCRIPTION POUR LES PARTICULIERS |
| OBJECTIFS |
La finalité du traitement des données est de permettre à l'utilisateur de s'inscrire afin de faciliter ses achats ; d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'un litige. |
| BASE JURIDIQUE |
Consentement. En cas de litige, la base juridique réside dans l'intérêt légitime du responsable du traitement. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Les données seront traitées pendant 3 ans, ou pendant une période plus longue en cas de litige. |
| AUTRES INFORMATIONS |
L'inscription n'est pas obligatoire pour effectuer des achats, puisqu'il est également possible de passer commande en mode « invité ». |
| INSCRIPTION POUR LES AGENCES |
| OBJECTIFS |
La finalité du traitement des données est de permettre à l'utilisateur de s'inscrire afin de pouvoir effectuer des achats pour le compte de ses clients ; d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'un litige. |
| BASE JURIDIQUE |
Exécution du contrat. En cas de litige, la base juridique réside dans l'intérêt légitime du responsable du traitement. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Les données seront traitées pendant 3 ans, ou pendant une période plus longue en cas de litige. |
| AUTRES INFORMATIONS |
L'utilisateur est entièrement libre de fournir ou non les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir. Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données indiquées comme essentielles, le responsable du traitement ne sera pas en mesure d'atteindre la finalité indiquée. |
| ACHAT |
| OBJECTIFS |
La finalité principale du traitement des données est de permettre à l'Utilisateur d'acheter le service demandé ; ces données sont également nécessaires au respect des obligations légales (notamment en matière comptable et fiscale). Elles pourraient être utilisées en cas de contestation concernant la bonne exécution du contrat. |
| BASE JURIDIQUE |
Exécution d'un contrat et respect des obligations légales incombant au responsable du traitement. En cas de litige, les données seront traitées afin d'intenter une action en justice ou de se défendre devant les tribunaux, ce qui correspond à l'intérêt légitime du responsable du traitement. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Les données seront effacées 10 ans après l'exécution du contrat. Elles ne pourront être conservées plus longtemps qu'en cas de litige et, par conséquent, afin d'exercer ou de défendre un droit fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. |
| AUTRES INFORMATIONS |
La communication des données est obligatoire et, en cas de refus, il ne sera pas possible d'acheter les services demandés. |
| ACHAT AVEC PAIEMENT RAPIDE |
| OBJECTIFS |
La finalité principale du traitement des données est de permettre à l'Utilisateur d'acheter et de bénéficier du service acheté. Les données sont également nécessaires au respect des obligations légales (notamment en matière comptable et fiscale). Enfin, elles pourraient être utilisées en cas de contestation concernant la bonne exécution du contrat. |
| BASE JURIDIQUE |
Exécution d'un contrat et respect des obligations légales incombant au responsable du traitement. En cas de litige, les données seront traitées afin d'intenter une action en justice ou de se défendre devant les tribunaux, ce qui correspond à l'intérêt légitime du responsable du traitement. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Les données seront effacées 10 ans après l'exécution du contrat. Elles ne pourront être conservées plus longtemps qu'en cas de litige et, par conséquent, afin d'exercer ou de défendre un droit fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. |
| SOURCE ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES |
En cas d'achat via le paiement rapide, les données personnelles, de facturation et de contact seront importées depuis PayPal (art. 14 du RGPD). |
| E-MAILS DE TRANSACTION |
| OBJECTIFS |
Le traitement des données a pour finalité d'envoyer à l'Utilisateur des informations relatives à l'achat effectué ou de finaliser son inscription. |
| BASE JURIDIQUE |
Exécution du contrat. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Jusqu'à la finalisation de la commande ou jusqu'à la fin de l'inscription. |
| AUTRES INFORMATIONS |
Les e-mails transactionnels sont envoyés afin de permettre une meilleure gestion des commandes et de fournir au client une confirmation relative à son achat et à son inscription. |
| NEWSLETTER / DEM |
| OBJECTIFS |
La finalité du traitement des données est d'envoyer à l'utilisateur des newsletters et des e-mails marketing, par des moyens traditionnels ou automatisés. |
| BASE JURIDIQUE |
Consentement donné par la personne concernée. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
1 an à compter du dernier envoi ou jusqu'à la révocation du consentement. |
| AUTRES INFORMATIONS |
Le consentement peut être révoqué à tout moment. L'utilisateur est entièrement libre de fournir ou non les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir. Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données indiquées comme essentielles, le responsable du traitement ne sera pas en mesure d'atteindre la finalité indiquée. |
| CONTACT |
| OBJECTIFS |
L'objectif est de contacter l'entreprise pour lui demander des informations. |
| BASE JURIDIQUE |
Mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ou exécution d'un contrat. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Nous traiterons les données pendant la durée nécessaire pour répondre aux demandes, puis nous les supprimerons. La vérification de l'obsolescence des données est effectuée tous les 12 mois. |
| AUTRES INFORMATIONS |
L'utilisateur est entièrement libre de fournir ou non les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir. Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données indiquées comme essentielles, le responsable du traitement ne sera pas en mesure d'atteindre la finalité indiquée. |
| AVIS |
| OBJECTIFS |
L'objectif est de partager son expérience et de faire connaître l'entreprise. |
| BASE JURIDIQUE |
Intérêt légitime du Responsable du traitement à demander l'avis et le consentement donné par la personne concernée à l'importation de l'avis publié sur la plateforme « Avis vérifiés ». |
| DURÉES DE CONSERVATION |
Les avis seront publiés sur le site jusqu’à ce qu’ils deviennent obsolètes et/ou jusqu’à ce que le consentement soit retiré. |
| AUTRES INFORMATIONS |
La transmission des données nécessaires à la demande est automatique et intervient après l'achat du service. De plus, si vous rédigez un avis, celui-ci pourrait être publié sur le site Parkandcruise.com. |
| DONNÉES DE NAVIGATION |
| OBJECTIFS |
Sécurité du site. |
| BASE JURIDIQUE |
Nous traiterons les données en nous fondant sur l'intérêt légitime de la société en matière de sécurité informatique et de respect des obligations légales. La base juridique du traitement des cookies autres que ceux qui sont nécessaires est le consentement. |
| DURÉES DE CONSERVATION |
24 mois. |
| AUTRES INFORMATIONS |
Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité correspondante. |
3. Que dois-je savoir d'autre ?
Les données seront traitées de manière licite, loyale et dans la plus grande confidentialité, dans le respect des mesures de sécurité appropriées, conformément à la loi fédérale sur la protection des données et au règlement. Le traitement sera effectué par des moyens numériques. Les données ne feront pas l'objet d'une diffusion publique, à l'exception de celles relatives aux avis. En outre, l'utilisateur ne fera pas l'objet de traitements décisionnels automatisés tels que le profilage, à moins qu'il n'y consente par l'installation de cookies ou d'autres outils de suivi, dont la réglementation est précisée dans la note d'information correspondante.
4. À qui mes données seront-elles communiquées ?
Le Responsable du traitement pourra communiquer les données à tous les sujets auxquels cette communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités prévues par celle-ci ou si elle est nécessaire à l'exécution du contrat. Le Responsable du traitement fait également appel à certaines sociétés ou outils informatiques qui effectuent des opérations de traitement des données à caractère personnel des personnes concernées dans l’intérêt exclusif du Responsable du traitement, comme par exemple les transporteurs, tous dûment désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD. Les données seront également communiquées aux passerelles de paiement en leur qualité de responsables du traitement autonomes. La liste des sous-traitants est disponible dans nos locaux. Enfin, les données des utilisateurs pourront être communiquées à des tiers agissant en tant que responsables du traitement autonomes aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat.
5. Où les données sont-elles conservées et transférées ?
Le traitement et la conservation des données à caractère personnel s'effectueront sur des serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE (notamment entre l'Italie et la Suisse, et inversement). Le responsable du traitement garantit que le transfert hors de l'UE s'effectue conformément aux articles 44 à 47 du chapitre V du RGPD, par la signature de clauses contractuelles types et/ou en vertu de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 26 juillet 2000.
6. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?
a) Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, l'utilisateur dispose des droits prévus aux articles 15 et suivants du Règlement, à savoir :
- 1. DROIT D'ACCÈS (art. 15 du RGPD - art. 24 de la LPD) : La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si celles-ci n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
- 2. DROIT DE RECTIFICATION (art. 16 du RGPD - art. 32 de la LDP) : La personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant, ainsi que le complément des données incomplètes.
- 3. DROIT À L'EFFACEMENT (art. 17 du RGPD - art. 32 de la LDP) : La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel pour des motifs particuliers, tels que le retrait du consentement, l'opposition au traitement, ou si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, ou encore en cas de traitement illicite. Il ne sera pas toujours possible de procéder à l'effacement, mais il incombera certainement au responsable du traitement de fournir une justification adéquate.
- 4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (art. 18 du RGPD - art. 32 de la LDP) : La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances particulières, par exemple en cas de demande de rectification ou d'opposition, pendant la période d'examen de ces demandes.
- 5. DROIT À LA PORTABILITÉ (art. 20 du RGPD - art. 28 de la LDP) : Si le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide d'outils automatisés, la personne concernée peut recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
- 6. DROIT D'OPPOSITION (art. 21 du RGPD - art. 37 de la LDP) : La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
- a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si celles-ci sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
- b) au traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins non prévues par l'article 2.
L'utilisateur peut formuler une demande d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel en vertu de l'article 21 du RGPD, en exposant les motifs justifiant cette opposition : le responsable du traitement se réserve le droit d'examiner cette demande, qui ne serait pas acceptée s'il existait des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de l'utilisateur.
- 7. DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE : La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD – art. 49 de la LDP, si elle estime que le traitement de ses données est contraire à la législation en vigueur.
b) Modalités de fonctionnement :
La personne concernée peut à tout moment exercer les droits visés à l'article précédent en contactant le responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessus.
Dernière version :
La présente déclaration a été rédigée par Polimeni.Legal
